Le contrat de courtage
Essentiel! Pour confier la vente de votre maison à un courtier ou un agent immobilier, vous devez obligatoirement signer un contrat de courtage. Mais à quoi sert-il? À établir le lien professionnel entre vous et le courtier. Il existe deux types de contrat de courtage. Le contrat de courtage exclusif et le contrat de courtage non exclusif.
Le contrat de courtage exclusif engage le vendeur à ne pas faire appel à un autre intermédiaire pour la vente de sa propriété. Ce type de contrat a l’avantage de permettre l’inscription de votre propriété au Service inter-agences® (S.I.A.® / MLS®), ce qui augmentera l’efficacité du processus de vente.
Le contrat de courtage non exclusif permet au vendeur de vendre lui-même sa propriété ou de recourir aux services de tout autre intermédiaire. Ce type de contrat ne permet toutefois pas d’inscrire une propriété au Service inter-agences® (S.I.A.® / MLS®).
Le contrat de courtage précise les obligations du courtier et de son client. Mais quel est précisément le contenu d’un contrat de courtage?
1. L’identification des parties
- Le nom et l’adresse du courtier
- Le nom et le numéro de certificat de l’agent
- Le(s) nom(s) et les coordonnées du ou des propriétaires
2. L’objet (la vente de l’immeuble) et la durée du contrat
La durée du contrat peut varier. Vous l’établirez avec le courtier ou l’agent.
3. La description de l’immeuble
- Les mesures et la superficie du terrain
- L’état général de l’immeuble et de ses composantes
- La désignation cadastrale
- Le montant des taxes
- Etc.
4. Le prix de vente
Le prix de vente souhaité apparaît au contrat de courtage. Il doit tenir compte de l’état du marché. Un prix trop élevé retarderait la vente. Tenez compte de l’opinion du courtier. Il connaît le marché, ses fluctuations et ses tendances. Il suggérera un prix juste et compétitif. Mais vous devrez lui fournir tout renseignement important susceptible d’influer sur le prix de vente.
5. Inclusion et exclusion
Il vaut mieux préciser avec exactitude dans le contrat de courtage les biens inclus dans la vente et ceux qui en sont exclus : climatiseur, appareils électroménagers, rideaux et stores, cabanon, etc.
6. Acte de vente et prise de possession
Le contrat de courtage précisera les dates souhaitées de signature de l’acte de vente et de la prise de possession de l’immeuble.
Services et rémunération du courtier ou de l’agent
Le contrat exprimera votre intention, ou non, de recourir, par l’entremise de votre courtier ou de votre agent, au Service inter-agences®. Le contrat établira aussi la rémunération du courtier, sur la base habituelle d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble.
Les obligations du vendeur concernant, entre autres, l’exclusivité du contrat et les documents requis par le courtier, font partie du contrat, de même que les engagements du courtier ou de l’agent, qui visent, notamment les notions de compétence, de loyauté et d’honnêteté.
Il importe de lire le contrat avec attention avant d’y apposer sa signature. Le contrat entre en vigueur à partir du moment où vous en détenez un double. Le client bénéficie d’une période de trois jours après la réception du double du contrat pour s’en libérer.